Le Code du tourisme et les hébergements touristiques
Le code du tourisme a pour objectif de mettre à la disposition des utilisateurs un instrument lisible et clair facilitant l’accessibilité au droit du tourisme.
Il apporte une définition précise et le cadre d’exercice des hébergements touristiques.
👉 Les aires naturelles de camping
L’aire naturelle constitue une catégorie de terrain aménagé classé sans étoile. Elle est destinée exclusivement à l’accueil des tentes, des caravanes et des autocaravanes (camping-car).
👉 Les chambres d’hôtes
L’article L.324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
👉 L’hôtellerie : hôtels de tourisme et auberges collectives
Un hôtel est un établissement commercial offrant un service d’hébergement touristique payant dans des chambres meublées (ou des suites).
👉 Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme font aujourd’hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d’hébergement répond à des règles strictes.
👉 Les résidences de tourisme
Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service.
👉 Les terrains de camping aménagés, aires naturelles et parcs résidentiels de loisir
Les terrains aménagés recouvrent trois types d’hébergements : les terrains de camping, les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de camping et sont destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs.
👉 Les terrains de camping déclarés
Communément appelés « terrains ruraux » ou « camping à la ferme », les terrains de camping déclarés concernent l’accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes.
👉 Les villages de vacances
Un village de vacances est un établissement touristique accueillant des touristes et dont l’offre d’accueil se décline sous forme de forfait (hébergement, restauration, ou moyens individuels de préparation des repas, loisirs).