La taxe de séjour, mais pour quoi faire ?
La taxe de séjour est perçue par l’hébergeur et intégralement reversée aux communautés de communes. Elle est entièrement affectée au financement du développement de l’activité touristique et à la mise en œuvre des projets améliorant l’attractivité du territoire.
Comment ça marche ?
Elle est payée par toute personne non domiciliée sur la commune et séjournant dans un hébergement touristique marchand (camping, chambre d’hôtes, hôtel, location de vacances, résidence de tourisme, villages vacances…).
Elle est due par personne et par nuit pendant la période de perception fixée par la collectivité. Certaines personnes peuvent en être exonérées. Elle peut être au réel ou au forfait.
Son montant est variable en fonction des communautés de communes. Les tarifs sont fixés avant le début de la période de perception, par délibération du conseil communautaire. Un barème est établi en fonction de la nature de l’hébergement (meublé, camping, hôtel…) et de sa catégorie (1*, 2*…) sur la base du classement officiel des hébergements.
La taxe de séjour en Lot-et-Garonne :
- CA Agglomération d’Agen
- CA du Grand Villeneuvois
- CA Val de Garonne Agglomération
- CC Albret Communauté
- CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
- CC des Coteaux et Landes de Gascogne
- CC du Confluent et Coteaux de Prayssas
- CC du Pays de Duras
- CC du Pays de Lauzun
- CC Fumel Vallée du Lot
- CC Lot et Tolzac
Textes de référence et sources
- Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
- Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L2333-26 à L2333-47)